MENTION LEGALES
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://tana-services.com/ les informations suivantes :
Informations légales
A Madagascar :
Raison sociale : MB TanaServices
Date de création : 26 Janvier 2023
Adresse : Lot près 097 B Ter – AMBOHIBAO – ANTANANARIVO
Pays : MADAGASCAR
Numéros d’enregistrements administratifs et fiscaux :
- NIF : 5 017 709 554
- STAT : 82110-2023-0-10090
- RCS : RCS Antananarivo 2023 B 00088
En France :
Raison sociale : MB TanaServices
Date de création : 3 mai 2023
Adresse : 1 RUE DE PORZAMBARS, 29900 CONCARNEAU
Pays : FRANCE
Numéros d’enregistrements administratifs et fiscaux :
- SIRET : 95253507800010
- TVA : FR87952535078
Le Webmaster est : MB TanaServices | Contactez le Webmaster : contact@tana-services.com
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé: https://tana-services.com/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://tana-services.com/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://tana-services.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://tana-services.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://tana-services.com/ par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://tana-services.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://tana-services.com/ à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du https://tana-services.com/.
Le site https://tana-services.com/ est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.